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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Association Le Lys d’Or

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :
Association Le Lys d’Or, n° de déclaration W332013972, siège social au 29 rue de Leybardie, 33300 Bordeaux, ci-après dénommée « l’Association »
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via les sites :

ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.

Article 1 – Produits et services

L’Association propose à la vente :

  • des élixirs,

  • des livres,

  • des outils de soutien (supports écrits, numériques ou matériels),

  • et toute autre ressource publiée par l’Association.

Ces produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Article 2 – Commande

Toute commande passée en ligne vaut acceptation des prix et de la description des produits.
L’Association se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande en cas de problème de paiement ou d’adresse incomplète.

Article 3 – Prix et paiement

  • Les prix et participations aux frais sont indiqués en euros, nets de taxes (association non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).

  • Les moyens de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé), ou PayPal.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande.

Article 4 – Livraison

  • Les élixirs et livres physiques sont livrés par voie postale (Colissimo, Lettre suivie, ou autre mode adapté).

  • Les produits numériques sont délivrés par voie électronique (mail, lien de téléchargement ou espace membre).

  • L’Association ne saurait être tenue responsable de retards liés aux transporteurs.

  • L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison dans une autre destination, il peut contacter l’association Le Lys d’or par courrier électronique danseparlemarche.lo@outlook.com 

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux fichiers numériques immédiatement accessibles ou aux produits descellés (élixirs ouverts, livres déballés…).

Le remboursement porte uniquement sur le montant du produit, hors frais de retour, le cas échéant.

Article 6 – Responsabilité

L’Association décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.
Le contenu informatif ou symbolique diffusé par l’Association ne remplace en aucun cas une consultation médicale.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’association Le Lys d’or s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, l’association Le Lys d’or s’engage à en informer l’utilisateur. Dans tous les cas, l’association Le Lys d’or propose à l’utilisateur soit de patienter jusqu’au jour de la mise en disponibilité du ou des produits demandés en indiquant le délai le plus probable, soit de le rembourser. Le remboursement se fera en accord entre l’association Le Lys d’or et l’utilisateur dans les dix jours suivant la commande par renvoi d’un chèque ou par Paypal ou virement au nom et à l’adresse de l’utilisateur. Ce remboursement portera sur toute la commande passée, frais de port éventuels inclus, ou uniquement sur le ou les articles indisponibles, le reste de la commande étant alors envoyé à l’utilisateur en accord avec lui.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, l’association Le Lys d’or se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Les délais de disponibilité comme l’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. L’association Le Lys d’or recommande au client de conserver une trace papier ou sur un support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’association Le Lys d’or. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association Le Lys d’or, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Suite à la commande, le site génère automatiquement un système d’information transmis à l’utilisateur par voie électronique lui indiquant l’état d’avancement de la réalisation de sa commande et de son expédition. L’utilisateur a le loisir d’entrer en communication avec l’association Le Lys d’or à tout moment de ce processus pour faire évoluer sa décision dans un sens ou un autre jusqu’au départ du colis des locaux de l’association Le Lys d’or.

Article 7 – Données personnelles (RGPD)

L’Association s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur.
Les données collectées (nom, adresse, email, moyens de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : danseparlemarche.lo@outlook.com

Article 8 – Loi applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

Article 9 – Accès à des programmes extérieurs

Certains liens présents sur le site peuvent rediriger l’Utilisateur vers des pages de programmes d’accompagnement hébergées sur une plateforme externe (System.io).

Les programmes proposés par l’Association Le Lys d’Or sont des accompagnements non diplômants, ne relevant pas de la formation professionnelle et ne donnant lieu à aucune certification.

Les conditions applicables à ces programmes sont précisées sur les pages correspondantes et font l’objet de Conditions Générales de Vente spécifiques, acceptées lors de l’inscription.

Article 10 – Propriété intellectuelle / droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, livres, visuels, créations, élixirs, concepts) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de l’Association Le Lys d’Or et de Carole Aliya est interdite.